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PROTECTION DES DONNEES

Ce site internet est la propriété de l'association OTOS 13 Formation

56 avenue André Roussin 13016 Marseille

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro  93131397513 auprès du préfet de la région sud.

Qualification OPQF attribuée le 22/02/2017 - Échéance de la qualification le 28/02/2021.

Vous pouvez nous contacter via otos@orange.fr ou notre formulaire de contact disponible sur ce site internet.

La directrice de la publication est Claire Balloteaud.

 

Hébergement

Ce site internet est hébergé par Wix

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Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

Protection des données personnelles

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Les précédentes Conditions générales et Conditions générales de paiement resteront applicables.
Le fait de continuer à utiliser notre site internet après cette date vaut acceptation de la nouvelle Politique de confidentialité.
Merci de lire attentivement ces Conditions. Si vous avez effectué votre inscription le 25 avril 2018 ou à une date ultérieure, les Conditions mises à jour s'appliquent à votre compte.

Les présentes Conditions de service constituent un accord juridiquement qui vous lie à notre entreprise (tel que défini ci-dessous) et qui régit votre accès à notre site et votre utilisation de ce site, y compris ses sous-domaines et tous les autres sites par le biais desquels notre site fournit nos Services.

La manière dont nous collectons et utilisons des données à caractère personnel en lien avec votre accès à notre site internet et votre utilisation de notre site internet est décrite ci-dessous.
Tous les services de paiement liés à votre utilisation de notre site internet vous sont fournis par Wix/Paypal.

Procédure relative au RGPD, protection des données personnelles, en vigueur à partir du 25 mai 2018
La présente procédure de protection des données à caractère personnel décrit la façon dont nous collectons, utilisons, traitons et divulguons les informations vous concernant, y compris les informations personnelles, en lien avec votre accès et/ou votre utilisation de notre site internet et de nos Services de paiement.
Lorsque cette charte fait mention des termes « nous », « notre » ou « nos », ils font référence à l'association OTOS 13 Formation, laquelle est responsable des informations vous concernant, conformément à la présente procédure de protection des données à caractère personnel.
Nous, propriétaire de ce site internet, sommes responsable du traitement des paiements.

Nous, propriétaire de ce site internet, répondons à l'article 13 du RGP (article 13 - voir ci-dessous).

A. Collecte des données et durée de conservation
Des données personnelles (nom, prénom, adresse email, ….) sont collectées lorsque vous utilisez notre site internet.
Ces informations, que vous acceptez de nous transmettre, sont nécessaires pour la bonne exécution de nos services et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services clients/partenaires/utilisateurs demandés.
Elles nous permettent également d’alimenter, comprendre, améliorer et développer notre site internet pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.
Elles nous permettent de résoudre d'éventuels litiges que nous pourrions avoir avec nos clients/partenaires/utilisateurs et faire valoir nos contrats avec les tiers.
Ces informations sont collectées via des formulaires de saisie ou les transactions de paiement en ligne :

  • inscriptions à notre plateforme d'e-learning

  • contact,

  • inscriptions au concours "Top Commis"

  • faire un don pour le concours "Top Commis"


Autrement, vous pouvez choisir de nous communiquer d'autres informations lorsque vous remplissez un formulaire.

Ces données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la fonction pour laquelle cette information a été obtenue et sont utilisées dans le respect des obligations légales.
Les données personnelles recueillies sont à usage interne, elles ne sont ni communiquées ni cédées à des tiers.
Le personnel ayant accès à ces données est restreint et est informé de leur caractère confidentiel.
Vous êtes responsable de garder à jour vos informations personnelles, vous pouvez exercer un droit de rectification ou d'opposition sur ces données en nous contactant par mail à otos@orange.fr ou via le formulaire de contact sur ce site internet.
Vous pouvez nous demander une copie de vos informations personnelles que nous détenons.
En cas d'opposition de votre part, veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre d’autres mesures concernant votre demande, telles que supprimer ces données de nos fichiers et bases de données.

B. Cookies et Blocage
Un cookie est une information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez.

Notre site utilise des traceurs (cookies) pour son bon fonctionnement, mesurer notre audience, vous fournir des fonctionnalités comme identifier les membres connectés, assurer la sécurité ou le bon affichage du site mobile.
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Vous pouvez refuser ou être averti de l’installation de tous les fichiers “cookies” depuis votre navigateur Web (paramètres/outils, consultez l'aide en ligne de votre navigateur)
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Conformément à l'article 13 du RGPD mentionné ci-dessous, notre site propose une pop-up pour les notifications de cookies afin de vous avertir lors de votre première visite de l'utilisation des cookies. Il est développé avec l'éditeur en ligne Wix. Wix utilise des cookies, pour connaître précisément la liste des cookies utilisés par Wix, consultez la page https://support.wix.com/fr/article/cookies-et-votre-site-wix

C. Services Externes et prestataires de services
Nous recourront à divers services externes et prestataires de services tiers afin de nous aider à fournir les services en lien avec notre site internet et les Services de paiement.
À titre d’exemple, les prestataires de services peuvent nous aider à :

  • héberger notre site internet,

  • vérifier des informations par rapport à nos bases de données,

  • réaliser le développement, l’entretien et le débogage de produits et services,

  • permettre la prestation de nos services via des plateformes de tiers et des outils logiciels, ou

  • fournir un service client, des services publicitaires ou de paiement.

Ces prestataires de services disposent d’un accès limité à vos informations dans le cadre de l’exécution de ces tâches pour notre compte et ont une obligation contractuelle de les protéger et de les utiliser aux seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées et en conformité avec la présente Charte de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez envoyer des informations commerciales, publicitaires et autres qui peuvent vous intéresser en fonction de vos préférences sur notre site internet via les plateformes de réseaux sociaux, telles que Facebook ou Google +.
Facebook a mis en place les fonctionnalités nécessaires pour que ses outils rentrent bien dans le cadre de la RGPD.
Toutefois, nous ne contrôlons, ni surveillons les plateformes de réseaux sociaux avec lesquelles vos données personnelles peuvent être partagées. Par conséquent, toute question concernant la façon dont votre prestataire de services de plateforme de réseau social traite vos données personnelles doit être adressée audit prestataire.
Veuillez noter qu'il est de votre choix de partager ou non les pages ou informations de notre site web, nos produits ou services sur les réseaux sociaux.
Pour refuser, être averti, lire, filtrer ou détruire les fichiers "cookies" des réseaux sociaux, voir la rubrique B.

L'Hébergement de ce site internet est confié à la société Wix, Wix.com Inc. au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, Tél. : +1 415-639-9034. . Elle dispose de vos informations personnelles à des fins de stockage et de bon fonctionnement de notre site internet. Vous pouvez consulter à tout moment ses conditions d'utilisation depuis son site internet www.wix.com, la contacter et vous pouvez exercer un droit de rectification ou d'opposition auprès de cet hébergeur.
Nous faisons appel à Catherine Donadieu au 190 Chemin Salatier, 13330 La Barben, contact@cdonadieu.fr, pour la maintenance technique du site internet. Elle ne stocke pas d'information sur vos données personnelles, les saisies via nos formulaires nous étant directement envoyées.
En cas de changement de prestataire, le propriétaire de ce site internet, responsable de la protection de vos données, demandera de façon formelle aux nouveaux sous-traitant/prestataire de lui garantir la sécurité nécessaire à la protection des données.

D. E-mailing - Newsletter
Nous traiterons vos informations personnelles aux fins énumérées dans cette section, étant donné notre intérêt légitime à entreprendre des activités marketing pour vous proposer des services qui peuvent vous intéresser.
Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications marketing de notre part en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos communications marketing.

E. Informations nécessaires à l’utilisation des Services de paiement.
Les transactions de paiement de ce site internet sont confiées à Wix/PAypal dans le cadre des dons pour le concours "Top Commis", désigné ci-après par "Le Responsable de traitement des paiements".
Le Responsable de traitement des paiements doit recueillir les informations suivantes, car elles sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous et pour se conformer à la loi applicable (telle que les réglementations pour la lutte contre le blanchiment d’argent). Sans elles, vous ne pourrez pas utiliser les Services de paiement liés aux dons pour le concours "Top Commis" :
Lorsque vous utilisez les Services de paiement, le Responsable de traitement des paiements exige certaines informations financières (comme vos informations de compte bancaire ou de carte de crédit) afin de traiter les paiements et de se conformer à la loi applicable.
Le Responsable de traitement des paiements recueille des renseignements concernant vos transactions de paiement sur sa plateforme, y compris le moyen de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, la date d’expiration du moyen de paiement, le code postal de la facturation, l’adresse e-mail PayPal, les informations IBAN, votre adresse et d’autres informations de transaction associées. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous permettre de mettre à disposition les Services de paiement.
Vous pouvez à tout moment contacter le Responsable de traitement des paiements auprès duquel vous pouvez exercer un droit de rectification ou d'opposition au traitement de vos données personnelles.

F. Conformité avec la loi - Vols et pertes de données
Dans le cadre de la conformité avec la loi, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits,
Nous, l'hébergeur ou le responsable de traitements des paiements peuvent divulguer vos informations, y compris vos informations personnelles, aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire :

  • pour respecter nos obligations légales,

  • afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre nous,

  • pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut nous exposer, vous exposer ou exposer nos utilisateurs à une responsabilité légale,

  • aux fins d’exécuter et d’administrer nos Conditions de service, les Conditions de paiement, ou

  • pour protéger les droits, les biens ou notre sécurité personnelle ou du public.


En cas de perte ou de vol de vos données porté à notre connaissance, nous en informerons l’autorité de protection des données dans les 72 heures et vous en serez informés dans les meilleurs délais.

Article 13 - EU RGPD - "Informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée"
1. Lorsque des données à caractère personnel relatives à une personne concernée sont collectées auprès de cette personne, le responsable du traitement lui fournit, au moment où les données en question sont obtenues, toutes les informations suivantes:
    a) l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement
    b) le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données;
    c) les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement;
    d) lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers;
    e) les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent; et
    f) le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition;
2. En plus des informations visées au paragraphe 1, le responsable du traitement fournit à la personne concernée, au moment où les données à caractère personnel sont obtenues, les informations complémentaires suivantes qui sont nécessaires pour garantir un traitement équitable et transparent:
    a) la durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
    b) l'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données;
    c) lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;
    d) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;
    e) des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données;
    f) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
3. Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2.
4. Les paragraphes 1, 2 et 3 ne s'appliquent pas lorsque, et dans la mesure où, la personne concernée dispose déjà de ces informations.

 

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